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Marques déposées par l'association loi 1901 Actions traitements
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Le journal des hépatites
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le journal des hépatites
Actions traitements Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97702679
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Le journal des hépatites

Déposée le 4 novembre 1997 par l'association loi 1901 Actions traitements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le journal des hépatites »

Le déposant est l'association loi 1901 Actions traitements domicilié(e) 190 Bd de Charonne, 75020 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 615 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier REY-COQUAIS ACTIONS-traitements - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Actions traitements a également déposé les autres marques suivantes : CAT ACTIONS Traitements , posithiv , ACTIONS TRAITEMENTS , AT-COACH


Actions traitements Association loi 1901 - 190 Bd de Charonne, 75020 Paris - France - SIREN 388615577


Monsieur Xavier REY-COQUAIS ACTIONS-traitements - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270327 - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1999-01-14

Un journal mensuel d'information sur les hépatites -les traitements -d'information juridique -la prévention